Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Darss, accessible à l'adresse darss.app et sur son espace applicatif dashboard.darss.app (ensemble, la « Plateforme »). En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Nature du service

Darss est une infrastructure non-lucrative de centralisation des cours religieux islamiques validés. Son objet est de permettre à toute personne de trouver facilement qui enseigne quoi, où et quand, et comment rejoindre un cours.

Darss n'est pas une plateforme sociale, une messagerie publique, un réseau de discussion, ni une place de marché. Il n'y a ni vente, ni abonnement, ni publicité. La Plateforme se limite à un rôle d'annuaire et d'accès à l'enseignement.

3. Définitions

• Visiteur : toute personne consultant le site public sans compte.
• Étudiant : utilisateur disposant d'un compte lui permettant de s'inscrire à des cours.
• Enseignant : personne dont le compte est créé sur invitation, après validation par l'administration, et qui publie des cours.
• Administration : l'équipe responsable de la validation des enseignants et de la modération.

4. Accès et comptes

La consultation du catalogue de cours est libre et ne nécessite aucun compte.

La création d'un compte étudiant est gratuite et requiert une adresse email valide (ou une connexion via un fournisseur d'identité comme Google) ainsi que le consentement au traitement de vos données tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

Les comptes enseignants sont créés exclusivement par l'Administration, sur invitation, après vérification. Aucune inscription enseignant en libre-service n'est possible.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
• publier ou transmettre un contenu diffamatoire, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux comptes, données ou systèmes de la Plateforme ;
• perturber le fonctionnement de la Plateforme (envoi massif, contournement des mesures de sécurité, extraction automatisée abusive) ;
• usurper l'identité d'un tiers.

6. Contenu des cours

Les informations relatives aux cours (intitulé, description, horaires, lieu, lien de connexion) sont fournies par les Enseignants, qui en sont seuls responsables. L'Administration procède à une validation centralisée des Enseignants mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité de chaque cours.

Tout contenu manifestement inapproprié peut être signalé à l'Administration, qui se réserve le droit de suspendre un Enseignant et de retirer ses cours, auquel cas ceux-ci ne sont plus visibles publiquement.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa charte graphique, ses textes et son code sont protégés. Les contenus publiés par les Enseignants restent leur propriété ; en les publiant, ils accordent à Darss le droit de les afficher dans le cadre du service.

8. Dons

Darss ne perçoit aucune rémunération. Des liens de dons optionnels peuvent être proposés au profit des mosquées référencées. Ces dons relèvent d'une relation directe entre le donateur et la mosquée ; Darss n'intervient pas dans ces transactions et n'en est pas responsable.

9. Disponibilité et absence de garantie

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d'en assurer le bon fonctionnement mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. La Plateforme peut être suspendue pour maintenance ou évolution.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Darss ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ni des échanges intervenant entre étudiants et enseignants en dehors de la Plateforme.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs disposant d'un compte.

13. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève, sous réserve des dispositions impératives, des tribunaux compétents du lieu du siège de l'exploitant de la Plateforme.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@darss.app.